Maitre Stéphane DRAI

Création et conseil en Société Offshore

Pourquoi choisir une société offshore ?

Une société offshore offre à son propriétaire ou aux actionnaires de nombreux avantages. Les paradis fiscaux accueillent le plus grand nombre de sociétés offshores car ils ont une fiscalité réduite pour l'impôt sur le revenu et sur la fortune. De plus, c'est très facile de créer une société offshore, cela nécessite très peu de démarches administratives et le créateur peut rester anonyme.

Avantages d'une société offshore

Une société offshore possède de nombreux avantages.
Le principal avantage est que la création d'une société offshore est peu coûteuse.
Mais ce qu'on recherche le plus quand on veut créer une société offhshore et le faible taux d'imposition sur le revenu et sur les impôts sur le profit. Les détenteurs de sociétés offshore augment donc leurs bénéfices et les dividendes par rapport au pays d'origine.
De plus avec les sociétés offshores, les détenteurs peuvent ouvrir des comptes bancaires dans les pays où leurs sociétés sont implantées. Cela permet de bénéficier de beaucoup d'avantages comme l'anonymat et des cartes de crédits anonymes. Il faut par contre ne pas tomber dans l'illégal et respecter certaines choses pour ne pas payer d'impôt dans le pays d'origine.
De plus, la gestion du compte bancaire offshore est simplifiée puisqu’elle se fait par l'Internet via des e-banking.
Quand la société offshore est créée, elle peut être utilisée pour le commerce international, pour des investissements, ou la préservation du patrimoine.                                                    
Suivant les pays où l'on choisit d'implanter sa société offshore, il y a différents avantages:        
- Exonération d'impôts sur les sociétés.
- Exonération d'impôts sur les bénéfices et dividendes.
- Aucune obligation comptable, ni de présentation.
- Pas de droits de succession.
- Pas de capital minimum de constitution.
- Transaction effectuée sans TVA
- Exonération de taxe professionnelle
- Aucune cotisation sociale
- Anonymat Garanti
- Secret Bancaire

Comment créer une société offshore ?

Les démarches à entreprendre :

Il est possible de créer une société offshore soi-même en se rendant directement dans le pays où l'on veut créer sa société offshore pour les démarches administratives.
Autrement, il est aussi possible de faire appel aux services de certaines entreprises ou de bureaux d'avocats spécialisés qui feront toute la création de la société offshore. Il faut juste fournir tous les documents administratifs pour pouvoir effectuer l'enregistrement de la société. Pour créer une société offshore et qu'elle soit autonome, il faut seulement quelques jours. Dès le moment où l'on obtient le Certificat d'Immatriculation et d'autres documents, la société offshore sera opérationnelle.

Est-ce légal ?

La création d'une société offshore dans un paradis fiscal est légale et fait l'objet de conventions internationales (La Haye). [Décret 92.521 du 16 juin 1992 (extrait) : " Toute personne physique ou morale résidente de la communauté européenne a le droit de créer une société dans le pays de son choix sans avoir besoin d'y résider fiscalement". La domiciliation administrative est également  légale.
Il est légal de placer de l'argent ou avoir une propriété à l'étranger mais il faut déclarer leur existence aux autorités fiscales du pays d'origine. En effet, l'ensemble du patrimoine est soumis à la déclaration fiscale du pays de résidence.

Quel est le prix de la création d'une société offshore ?

Pour la création classique d'une société offshore, le coût s'élève à un peu plus de 1400 dollars (1500 euros)
En revanche, le coût peut augmenter si la création demande des moyens plus difficiles à mettre en place. En règle générale, la création ne dépasse jamais 30 000 dollars (22 000 euros).
Pour ce qui est de l'implantation de la société offshore, le coût dépend du type de société choisie et du pays d'accueil. De plus, pour le coût total, il faut évaluer le coût de la création et le coût annuel de maintenance.
Le coût de maintenance correspond à la domiciliation, aux frais administratifs et à la comptabilité annuelle.
D’une façon globale, les coûts de création peuvent varier entre 150 euros et 5 000 euros en fonction du type de société et de la juridiction du pays d’accueil. Quant aux coûts de maintenance, il varie également entre 150 et 5 000 euros.

Gestion

Une société offshore peut être gérée de plusieurs façons mais il se dégage deux options.
Option 1 : la société est dirigée par le propriétaire.
Le propriétaire de la société offshore peut également être directeur ou le directeur peut lui avoir accordé un mandat.
Dans la situation ou le propriétaire est également directeur, cela lui apportera des avantages sur les coûts de maintenance et la structure de la société offshore est plus simple.
Option 2 : la société est dirigée par un administrateur nommé (directeur nommé ou « nominee director » en anglais).
Dans cette situation, la société est gérée par un directeur tiers professionnel. Ce poste est souvent occupé par la personne qui a donné son nom pour l'enregistrement de la société. Le propriétaire peut également nommé un autre directeur pour gérer l'entreprise.
Dans la pratique, le directeur nommé ne s'occupe pas de la gestions ni des activités de l'entreprise, il occupe fictivement ce poste. C'est souvent le propriétaire de la société offshore qui gère tout seul la gestion de la société. Il prendra alors le statut de représentant ou d'agent de sa propre société.
Communément, le directeur tiers nommé ne s’implique pas activement dans les affaires courantes de la société offshore. Il occupe simplement son poste. Cela est le plus précisément décrit par l’utilisation du terme directeur « désigné ». Dans ce cas, le client (le propriétaire de la société) gère activement et personnellement les activités quotidiennes de la société.

Les différents types de sociétés offshores

Les sociétés avec un capital social :
Les sociétés avec un capital social sont formées de parts. Les porteurs de parts payent leur coût initial, ils n'auront donc plus d'obligation face à l'entreprise.
Selon le règlement de la société, les parts peuvent être vendues ou transférées et les porteurs de parts peuvent obtenir des profits de la société ou des revenus obtenus par la liquidation.
La responsabilité des porteurs de parts est limitée au montant investi. Les parts sont des actifs.

La société hybride :
La société hybride possède deux catégories: une société avec des parts passifs et des parts de types actifs.
Les membres de la société limitée s'engagent en cas d'insolvabilité de la société, de payer un montant maximal.
Il est possible qu'ils bénéficient de certains droits comme le partage des dividendes.

Les sociétés de cautionnement
Les sociétés de cautionnement sont utilisées pour les organisations non lucratives. L’adhésion est un élément de passif. Certaines juridictions autorisent les sociétés cellulaires, où les actifs et les passifs sont divisés en cellules, de manière à ce que les actifs d’une cellule ne puissent pas être utilisés pour satisfaire les passifs d’une autre.

Les sociétés cellulaires
Les sociétés cellulaires sont utilisées pour les fonds mutuels à compartiments ou les garanties d’assurance liées à des unités. Les cellules sont alors des entités légales distinctes.

A qui s'adresse les sociétés offshores ?

Les sociétés offshores sont destinées aux petites comme aux grandes entreprises. Elles sont accessible à tous, il n'est pas obligatoire d'être très fortuné pour en créer une.
Créer une offshore est donc parfaitement adaptée pour les Commerciaux, Freelance, Analyste programmeurs, Consultants informatiques, Courtiers et autre Solos.

Agents commerciaux :

Les agents commerciaux payent souvent trop de charges, ils peuvent donc créer une société offshore pour délocaliser leur activité et donc réduire leurs charges.

Commissions, Droits d'auteur, Brevets, Artistes :

Quand, il faut payer des commissions pour les contrats commerciaux ou pour les droits d'auteurs, il est plus simple et plus avantageux d'avoir recours à une société offshore.

Vente de Licences :

Quand on développe un nouveau concept et qu'on le commercialise, il est plus intéressant d'installer son siège social dans un centre financier offshore pour bénéficier d'une fiscalité réduite.

Import-export :

Quand on fait de l'import-export, on est imposable sur les achats. C'est pour cela qu'il faut créer une société offshore pour pouvoir délocaliser les achats.

Consultants / Conseillers :

Une société offshore permet de faire économiser des charges et est plus simple d'utilisation d'un point de vue administratif.

e-Business :

Pour l'E-Business, la société offshore est très intéressante il n'y a pas d'établissement stable car tout se passe sur l'Internet, le taux d'imposition est donc très attractif.


Cession de parts / Holding : (Start-up ou business traditionnel)

Une société offshore est intéressante pour le partage et la revente des parts. Cela permet de réaliser une plus value très attractive.

Pour les commerciaux :

Il est préférable de créer une société offshore pour délocaliser la force commerciale ou le centre d'appel.

Quel pays choisir ?

Quel est le meilleur Paradis Fiscal ?
On ne peut pas vraiment déterminer quel est le meilleur paradis fiscal. En effet, l'environnement d'un pays évolue très rapidement ainsi que les lois, les pressions politiques. L'élément principal qui ne permet pas de déterminer le meilleur paradis fiscal est que chaque entreprise à son secteur d'activité donc chaque pays à ses avantages pour chacune d'elles.
Depuis la crise financière, les îles vierges britanniques ne sont plus à recommander pour les sociétés offshores car le gouvernement britannique a mis en place des restrictions financières.
Il faut aussi faire attention dans le choix du pays d'implantation, il vaut mieux choisir un paradis fiscal qui est indépendant plutôt qu'un qui dépend d'un pays développé.
Il faut également bien se renseigner sur chaque pays, les comparer, lire les rapports de l'OCDE. Comparer l'indice d'opacité de chaque pays pour évaluer la confidentialité.
Il n'y a donc pas réponse unique et définitive à la question "quel pays choisir ?", d'autant plus qu'il est mieux d'associer plusieurs juridictions offshores.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Il faut agir dans la légalité. Les dirigeants de la société ne peuvent pas être domiciliés dans le pays où se trouve le siège social. De plus, la société offshore ne doit pas participer à l'activité économique du pays ni engager de la main d'œuvre locale. En revanche, il est autorisé d'avoir un représentant de la société offshore dans le pays du siège social.